Avant de vendre ou de mettre en location une maison située à proximité d’un aéroport, le propriétaire du bien doit informer les futurs locataires de la nuisance sonore éventuelle dans la zone. Il s’agit du diagnostic ENSA ou Etat des Nuisances Sonores et Aériennes, le nouveau diagnostic apparu le 1er juin 2020. Que faut-il savoir exactement à ce sujet ?
Le diagnostic ENSA, c’est quoi ?
Le diagnostic ENSA est régi par le PEB ou plan d’exposition au bruit. Il s’agit plus précisément d’un document dans lequel sont représentées toutes les zones les plus exposées à un bruit fort. Cela concerne surtout les communes et villes situées à proximité immédiate d’un aéroport que celui-ci soit civil ou militaire. Le PEB concerne donc des zones bien précises, c’est-à-dire tous les endroits où les bruits générés par les avions sont susceptibles de gêner les populations alentour. Il est toutefois important de noter que ce diagnostic ENSA ne s’applique que lorsque les aéroports ont un taux de fréquentation élevé. Pour en apprendre davantage sur l’État des Nuisances Sonores et Aériennes, adressez-vous à un professionnel comme france-erp.com.
Qui est concerné par le diagnostic ENSA ?
Tous les biens immobiliers implantés non loin d’un aéroport sont concernés par le diagnostic ENSA. Il s’agit d’un formulaire qui doit être établi par le propriétaire du logement en question. Tous les bâtis, peu importe leur type ou leur dimension, doivent être soumis à ce diagnostic s’ils se trouvent dans une zone exposée aux bruits des avions et à ceux engendrées par les activités aéroportuaires. Ce formulaire permet d’informer le locataire ou l’acquéreur des biens sur les éventuelles nuisances sonores aériennes pouvant les perturber à tout moment. Il est à remettre au nouveau locataire ou propriétaire lors de la signature du contrat. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un terrain constructible, d’un petit hangar ou de grands immeubles, tant que le bien se trouve à proximité d’un aéroport, il est susceptible de faire l’objet d’un diagnostic ENSA. Pour mieux comprendre son mode de fonctionnement et les réglementations à connaître sur le sujet, vous trouverez quelques informations sur le site gouvernemental. Il vous est également possible de contacter directement un expert ou une agence immobilière connue et fiable.
Comment effectuer un diagnostic ENSA ?
Avant toute chose, il est important de noter que l’intensité du bruit provoqué par les activités aéroportuaires peut varier d’un aéroport à un autre et d’une maison à une autre. Le PEB a donc mis en place un classement pour classifier les différents niveaux d’exposition possibles. Il existe aujourd’hui 4 zones bien distinctes qui sont la zone A, B, C et D. La zone A désigne la plus exposée au bruit. La nuisance sonore est donc la plus élevée au niveau de cette zone, soit supérieure ou égale à 70 Lden. Dans la zone B, la nuisance est forte ou équivaut à 62 Lden. Pour la zone C, la gêne est plus ou moins modérée. Elle avoisine les 55 Lden. C’est dans la zone C que le bruit est le plus faible, soit inférieur à 50 Lden. En général, toute construction est interdite dans ces zones. Il existe toutefois quelques exceptions. Dans la zone A par exemple, les logements qui y sont construits doivent avoir un lien avec l’activité aéronautique. Dans la zone D, les constructions doivent respecter un certain niveau d’isolation acoustique. Dans tous les cas, pour réaliser le diagnostic ENSA, il est nécessaire de remplir le formulaire que vous trouverez en ligne. Vous pouvez tout aussi bien effectuer un rapport écrit, à choisir selon vos préférences. Celui-ci contient toutes les informations nécessaires au règlement définit par le PEB, à savoir la localisation exacte du logement et la mention possible de consultation du PEB à la mairie. Il vous est aussi possible d’engager un diagnostiqueur professionnel pour rédiger le diagnostic et vous accompagner dans les démarches y afférentes.
Quelques infos pratiques à connaître sur le diagnostic ENSA
En général, le diagnostic ENSA n’est qu’un formulaire informatif permettant d’avertir les futurs propriétaires et locataires que le logement se trouve non loin d’un aéroport. Ils doivent donc prendre conscience qu’ils devront, certains jours faire face à toutes sortes de désagréments, notamment les bruits des avions qui décollent et atterrissent. Ce diagnostic peut également signaler les travaux à réaliser sur l’immeuble pour alléger les bruits. On peut aussi y trouver les différents règlements à respecter selon chaque zone de bruit. Aussi, avant de louer ou d’acheter un bien immobilier sur l’une de ces zones, pensez à vous renseigner davantage sur ce genre de diagnostic et si besoin, vous faire accompagner par un expert certifié et compétent.